Posts Tagged loi
Depuis mercredi 24 mars, en plein débat sur le projet de loi de réforme du Crédit à la Consommation dont je suis le rapporteur.
330 amendements à examiner un à un… mercredi, toute la journée et jusqu’à deux heures du matin en séance… et ce n’est pas fini!
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Un crédit ne doit pas servir à en rembourser un autre!: interview du figaro.fr en date du 7 décembre
http://www.lefigaro.fr/conso/2009/12/07/05007-20091207ARTFIG00563-un-credit-ne-doit-pas-servir-a-en-rembourser-un-autre-.php
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Lundi 23 novembre à 20 heures, Débat sur le surendettement et la Réforme du Crédit à la Consommation
UMP de la 9ème circonscription du Bas-Rhin
Haguenau-Bischwiller-Brumath
Le crédit à la consommation joue un rôle tout particulier dans la vie des ménages, pour lesquels il est souvent utile et nécessaire. Aujourd’hui, neuf millions de ménages - c’est-à-dire un tiers des ménages - ont un crédit à la consommation. Mais le crédit est aussi un acte qui engage, [...]
Réunion Publique sur les retraites le 9 octobre
Le système des retraites est un sujet qui intéresse tous nos concitoyens, quels que soient leur âge ou leur condition sociale.
J’ai donc le plaisir de vous inviter à une réunion publique sur le sujet qui se tiendra :
Vendredi 9 octobre 2009 à 20h00
Salle de l’Espace Sportif et Culturel d’Offendorf (ESCO)
Rue du Cimetière – OFFENDORF (67850)
[...]
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Projet de Loi sur la Réforme du Crédit à la Consommation
La première partie du mois de septembre sera pour moi très chargée, car j’ai été désigné comme rapporteur dans la commission chargée d’étudier le projet de loi réformant le Crédit à la Consommation. Cela signifie qu’une grosse partie de mon temps se passera à auditionner tous les acteurs intervenant dans le processus du Crédit. Cela [...]
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Déclaration commune des Députés alsaciens le 7 juillet à l’Assemblée Nationale, sur le Travail le Dimanche
Le 7 juillet, par la voix d’Emile Blessig, les députés alsaciens de la majorité présidentielle ont rappelé leur position sur le maintien du Droit Local en matière de travail le dimanche.
Voici le texte intégral de son intervention:
« Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le repos dominical est-il amendable ? Peut on [...]
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Débat avec Frédéric REISS sur l’Education Nationale
L’UMP de la 9ème circonscription propose à ses militants et sympathisants de participer régulièrement à la discussion politique et d’apporter leur contribution lors des débats organisés par le délégué de circonscription Frédéric HUSS. Ainsi le vendredi 20 février à 20H, une réunion-débat avec les députés François Loos et Frédéric Reiss a été organisé à la [...]
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Projet de Loi sur l’Audiovisuel Public
La fin de l’année 2008 a été marquée par l’adoption du projet de Loi sur l’Audiovisuel Public, dont l’effet le plus visible actuellement est la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévision. Lors des travaux en commission, j’ai été porteur de deux amendements qui concernent directement toutes les régions de France, mais [...]
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