Archive for the Le député Category
Depuis mercredi 24 mars, en plein débat sur le projet de loi de réforme du Crédit à la Consommation dont je suis le rapporteur.
330 amendements à examiner un à un… mercredi, toute la journée et jusqu’à deux heures du matin en séance… et ce n’est pas fini!
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Indemnisation des orphelins de Malgré-Nous, ma récente intervention auprès du Premier Ministre
Depuis longtemps, l’indemnisation des orphelins des Malgré-Nous pose problème. La situation s’est tendue au début des années 2000, quand leurs associations de défense ont estimé être lèsées car certaines catégories de victimes étaient indemnisées, mais d’autres, dont eux, non.
Un rapport a été commandé l’année dernière par le Premier Ministre au Préfet Audouin, afin d’évaluer la [...]
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Projet de Loi sur la Réforme du Crédit à la Consommation
La première partie du mois de septembre sera pour moi très chargée, car j’ai été désigné comme rapporteur dans la commission chargée d’étudier le projet de loi réformant le Crédit à la Consommation. Cela signifie qu’une grosse partie de mon temps se passera à auditionner tous les acteurs intervenant dans le processus du Crédit. Cela [...]
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Réforme du travail dominical: qu’en sera-t-il du Droit Local?
Interpellé récemment par l’Institut du Droit Local sur l’éventualité de profiter de la future loi sur le travail dominical pour « rafraîchir » les normes applicables en Alsace et en Moselle en la matière – certaines sont en effet très marquées par l’époque à laquelle elles ont été adoptées – j’ai rencontré le Ministre du Travail le [...]
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Qu’attendre du Sommet du G20?
Le 1° avril, la veille de la tenue du Sommet du G20 à Londres, j’ai interpellé la Secrétaire d’Etat chargée du Commerce Extérieur, afin de connaître exactement la ligne de la France. Il est en effet important d’énoncer les causes réelles de la crise économique actuelle et d’être ferme dans les solutions à y apporter. [...]
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Etablissement d’un péage pour les camions traversant l’Alsace: interpellation du Ministre d’Etat!
La décision d’inciter les camions à passer ailleurs qu’en Alsace a été prise depuis longtemps. Pourtant, les mesures d’application tardent à venir. J’ai donc relancé le Ministre d’Etat en charge de l’Environnement en décembre dernier, afin que ce qui a été décidé soit appliqué! Voici le texte de mon courrier :
“Monsieur le Ministre d’Etat,
La décision [...]
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Bonne Année
François LOOS vous souhaite une Bonne Année 7x((7×7×7)-(7×7)-7), à la hauteur de vos espérances!!!
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Projet de Loi sur l’Audiovisuel Public
La fin de l’année 2008 a été marquée par l’adoption du projet de Loi sur l’Audiovisuel Public, dont l’effet le plus visible actuellement est la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévision. Lors des travaux en commission, j’ai été porteur de deux amendements qui concernent directement toutes les régions de France, mais [...]
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Quelques précisions nécessaires sur la trop fameuse réforme de l’Education
Le Gouvernement réforme et s’attaque à des sujets sensibles. Parmi ceux-ci se trouve évidemment tout ce qui touche à l’Education Nationale. L’Opposition profite bien entendu de ces occasions pour exacerber les passions et jeter un voile de fumée sur les réalités d’une réforme indispensable, le présent système étant en état d’échec patent.
Voici donc certaines précisions [...]
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Pour François LOOS, les deux derniers mois de 2008 n’ont pas été de tout repos.
Au niveau national, il a été missionné durant 6 mois par le Premier Ministre pour étudier les possibilités de raccordement des réseaux de pipelines français avec le réseau européen. Son rapport a été rendu au Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation le 10 décembre.
Retrouvant un temps le rôle qu’il avait quand [...]
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